Mentions légales
Mentions légales du site mergelay.com, publiées au titre des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La version française ci-dessous est la version juridiquement opérante ; une traduction anglaise est fournie plus bas à titre d’information.
En vigueur leÉditeur du site
- Dénomination
- Alexis Wychowaniak EI
- Forme
- Entrepreneur individuel (personne physique)
- SIREN
- 907 906 085 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- Activité
- Code APE/NAF 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques, exercée depuis le 1er novembre 2021
- Adresse d’établissement
- 180 B rue de Charenton, 75012 Paris, France
- Courrier électronique
- hello@mergelay.com
- Téléphone
- non encore publié — contact hello@mergelay.com
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
La dénomination porte les initiales « EI » immédiatement après le nom de l’entrepreneur, comme l’exige l’article R. 526-27 du code de commerce. Mergelay est le nom commercial sous lequel ce service est exploité ; il ne désigne aucune personne morale distincte.
Directeur de la publication
Alexis Wychowaniak, en sa qualité de personne physique éditant le service de communication au public en ligne, au sens de l’article 1-1, I, 3° de la LCEN renvoyant à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Hébergement
Hébergeurs du site et de l’application, au sens de l’article 1-1, I, 4° de la LCEN :
| Hébergeur | Adresse | Périmètre et contact |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA | Hosts the website and the web application (mergelay.com). legalnotices@vercel.com — https://vercel.com/legal |
| Railway Corporation | 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA | Hosts the API, the PostgreSQL database and the workspace file store. https://railway.com/legal — support via https://railway.com/help |
L’article 1-1, I, 4° impose d’indiquer le numéro de téléphone de l’hébergeur. Ni Vercel Inc. ni Railway Corporation ne publient de numéro de téléphone ; leurs coordonnées postales et leurs canaux de contact officiels sont indiqués ci-dessus à défaut.
Stockage des données
Personnes assurant le stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du service, au sens de l’article 1-1, I, 5° de la LCEN :
- Railway Corporation — 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, USA. Database and workspace file store.
- PostHog, Inc. — PostHog Cloud EU — 2261 Market St. #4008, San Francisco, CA 94114, USA. Optional product analytics, stored on AWS eu-central-1 (Frankfurt, Germany).
- Plus Five Five, Inc. — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA. Transactional and digest email delivery.
- Anthropic Ireland, Limited (EEA) — Anthropic PBC (USA) — 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Ireland. Model provider for change analysis and drafting.
La liste complète et versionnée des sous-traitants, avec leur finalité, leur localisation et le mécanisme de transfert applicable, est publiée sur la page sous-traitants.
Vente et facturation
Les abonnements et les recharges de crédit sont vendus par Polar Software, Inc., 3500 South DuPont Highway, Dover, DE 19901, USA, agissant en qualité de merchant of record (vendeur de plein droit) et revendeur autorisé. Polar conclut la vente, émet la facture ou le reçu et prend en charge la collecte et le reversement de la TVA et des taxes locales. Les prix affichés sur le site s’entendent hors TVA et hors taxes locales : celles-ci sont calculées et perçues au moment du paiement par Polar, selon le pays de l’acheteur.
Alexis Wychowaniak EI reste l’éditeur du service et le concédant de la licence : les conditions de service régissent la licence, le périmètre du service et le support ; les conditions d’achat de Polar régissent la transaction de paiement.
Données personnelles
Le responsable de traitement est Alexis Wychowaniak EI, 180 B rue de Charenton, 75012 Paris, France, hello@mergelay.com. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts hors Union européenne et modalités d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les traitements réalisés pour le compte des clients, dans l’accord de traitement des données.
Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site dépose un cookie d’authentification strictement nécessaire (__Secure-mergelay.session_token, 30 jours) lorsque vous êtes connecté, et un cookie conservant votre choix en matière de mesure d’audience facultative (mergelay.analytics-consent, 180 jours). Ces deux traceurs sont exemptés de consentement. La mesure d’audience facultative (PostHog Cloud EU et Vercel Web Analytics) n’écrit ni cookie ni stockage local et ne démarre qu’après votre accord explicite.
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Propriété intellectuelle
Le nom Mergelay, le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et le code du service sont protégés et demeurent la propriété de Alexis Wychowaniak EI ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l’exception des usages permis par la loi et des citations avec lien vers mergelay.com. Les clients conservent l’intégralité de leurs droits sur le contenu de leurs dépôts, sur leurs contenus rédactionnels et sur leurs publications.
Crédits
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